Télétransmission : comment ça fonctionne ?
Afin d’améliorer l’organisation des professionnels de santé, de simplifier le parcours pour les assurés et d’accélérer le remboursement des soins, la télétransmission est aujourd’hui devenue la norme. Il s’agit d’une solution technique qui permet de fluidifier les remboursements médicaux et les échanges entre les différentes parties prenantes. Son rôle est aujourd’hui central dans la gestion des frais de santé. Voici une explication sur son fonctionnement.
Le rôle de la télétransmission
Après avoir consulté un médecin ou encore acheté des médicaments, vous souhaitez obtenir le remboursement de vos frais médicaux ? Selon le niveau de couverture dont vous disposez – avec la protection de base de l’Assurance Maladie et éventuellement une complémentaire – une somme vous sera directement versée 
Tout ceci est possible grâce à la télétransmission.
La télétransmission repose sur un échange de données entre les organismes qui s’occupent de votre protection santé. Après la réalisation d’un acte de soins ou une dépense éligible à un remboursement, des données sont envoyées entre le professionnel de santé et l’Assurance Maladie. C’est votre carte Vitale qui permet cette transmission automatique des données et vous permet un remboursement rapide de la « part obligatoire » après un acte de soins ou une dépense de santé.
Outre la télétransmission entre le professionnel de santé et l’Assurance Maladie, un second niveau de télétransmission existe. Votre décompte avec le remboursement du régime de base est envoyé à votre complémentaire ou mutuelle. Elle va se charger de rembourser la part « complémentaire », selon les garanties prévues dans votre contrat.
Les atouts de la télétransmission
La télétransmission possède de nombreux avantages, tant pour vous en tant qu’assuré que pour les professionnels de santé.
- Il s’agit d’une solution technique qui simplifie les démarches et vous évite de gérer les feuilles de soins papier à envoyer à la Sécurité sociale.
- Lorsque vous avez une complémentaire santé, la télétransmission permet une communication directe entre elle et l’Assurance Maladie. Vous n’avez pas à récupérer vos décomptes de remboursement et à les faire suivre.
- Enfin, grâce à la transmission de données et à la suppression du papier, les délais de remboursement sont réduits
La prise en charge de la Sécurité sociale intervient très souvent dans un délai de 48 heures.
La télétransmission est très pratique et est également appréciée des professionnels de santé car elle leur permet un règlement plus rapide de leurs actes… tout en limitant les archives papier.
Il s’agit également pour la collectivité d’une source d’économie non négligeable. En effet, la télétransmission permet de ne plus avoir à honorer des frais d’affranchissement en plus des lettres et du papier pour le courrier.
Selon les informations communiquées par l’Assurance Maladie elle-même, le coût moyen de gestion d’une feuille de soins électronique (FSE) est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier (FSP).
A savoir : la télétransmission ne fonctionne pas toujours 
Lorsque votre médecin n’accepte pas la carte Vitale, il faudra utiliser une feuille de soins papier. Certains actes exceptionnels ne font également pas l’objet d’une transmission automatique (notamment les soins paramédicaux). Enfin, pour certains soins coûteux (comme les soins dentaires et optiques), votre complémentaire de santé peut exiger une facture avant de se charger du remboursement. La télétransmission ne sert donc pas à déclencher la prise en charge.
Vos questions à propos de la télétransmission
« La télétransmission des feuilles de soins », ameli.fr, 13/12/2021
« Le retour NOEMIE », ameli.fr, 13/12/2021
« Norme ouverte d’échange entre la maladie et les intervenants extérieurs », fr.wikipedia.org, 22/11/2018
“Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de télétransmission des factures individuelles des établissements de santé”, legifrance.gouv.fr
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