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Feuille de soin maladie : comment la remplir et où l'envoyer ?

En présentant votre carte Vitale et en utilisant les feuilles de soins électroniques, vous n’avez en théorie plus besoin de vous soucier du papier. Mais si vous vous présentez face à votre médecin généraliste ou un spécialiste sans cette précieuse petite carte verte, il sera dans l’obligation d’éditer une feuille de soins. Diantre, que faire ! On vous explique comment bien prendre soin de cette feuille volante en la remplissant correctement et en l’envoyant au bon interlocuteur pour être remboursé.

La feuille de soins papier existe encore !

Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge de la part de l’Assurance Maladie, il faut être bénéficiaire de droits auprès de la Sécurité sociale. Ces droits, vous pouvez les faire valoir avec votre carte Vitale. Lue par le professionnel de santé chez qui vous vous rendez, elle permet l’émission d’une feuille de soins électronique (FSE). Mais dans plusieurs situations, il est impossible d’éditer ce document numérique et il faut alors composer avec la bonne feuille de papier.

  • Si vous avez oublié votre carte Vitale (c’est mal) l’accès à votre dossier sera impossible et le professionnel de santé devra alors vous remettre une feuille de soins papier à l’ancienne.
  • Il arrive parfois que votre carte Vitale ne soit pas à jour ou ne puisse pas être lue ❌ Dans ce cas là encore, on passe par la case papier.
  • Enfin, même si cette situation tend à se raréfier, certains professionnels de santé ne sont pas équipés pour lire la carte Vitale (SESAM-Vitale). Vous repartirez avec votre feuille de soins papier comme tout le monde.
Bon à savoir : électronique ou sous format papier, la feuille de soins contient exactement les mêmes informations. C’est le professionnel de santé que vous avez rencontré qui indique les informations capitales. La seule différence concerne la transmission. Par voie électronique, elle est envoyée automatiquement auprès de l’Assurance Maladie. Lorsqu’elle est imprimée, votre feuille de soins doit être envoyée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez par vous-même.

Bien remplir sa feuille de soins : les étapes à suivre !

Avec une feuille de soins papier, vous allez devoir travailler un peu. En effet, le praticien va la remplir partiellement mais il restera des informations à compléter de votre côté. Pas de panique, les étapes à suivre sont très simples. Il s’agit plutôt de vérifier qu’aucune information importante ne manque pouvant rendre la feuille de soins invalide.

  1. Dans la plupart des cas, le professionnel de santé avec lequel vous avez rendez-vous va indiquer votre nom et votre prénom. Il va ensuite détailler les soins prodigués et la nature de l’acte donnant droit à un remboursement.
  2. Par souci de gain de temps au moment du rendez-vous, il ne va sans doute pas compléter la partie relative à votre numéro de Sécurité sociale. À vous de le reporter. Idem avec votre date de naissance. Vérifiez qu’elle est bien indiquée sur le document.
  3. Avec toutes vos informations d’identité, votre numéro de Sécurité sociale et la partie remplie par le praticien, votre feuille de soins est prête. Il ne manque qu’un seul élément : votre signature. Prenez votre plus belle plume ✒️ et signez, en bas du document.

Petite subtilité, il faut inscrire le nom et le prénom de la personne qui a reçu les soins si vous êtes le bénéficiaire des droits mais que ce n’est pas vous qui avez bénéficié de la consultation. Cela est par exemple le cas si vous prenez rendez-vous pour votre enfant. Dans ce cas précis, vous devez mentionner sur la feuille de soins dans la partie « personne recevant les soins » le nom et le prénom de la personne concernée. Ensuite, dans la partie « assuré » vous préciserez votre identité en tant que bénéficiaire des droits santé.

À noter : comme nous venons de le voir, vous n’avez que très peu d’informations à ajouter pour remplir correctement votre feuille de soins. Si vous craignez de manquer une étape ou si vous voulez des précisions, vous pouvez vous reporter à la notice présente au dos.

Où envoyer sa feuille de soins ?

Bravo, vous avez rempli votre feuille de soins papier sans trembler. Vient maintenant le moment décisif : l’envoi. Trois grandes solutions s’offrent à vous.

  1. L’envoi par La Poste auprès de la CPAM est la première possibilité 📩 Bien repliée dans une enveloppe, avec un joli timbre, la feuille de soins sera reçue à la CPAM qui la traitera dans les meilleurs délais. Par opposition à une feuille de soins électronique, celle-ci donnera lieu à un remboursement avec un délai légèrement allongé. Pour trouver la bonne adresse pour l’envoi de votre feuille de soins, rendez-vous sur le site d’Ameli.
  2. Deuxième solution, déposer la feuille de soins dans un point d’accueil de votre CPAM. Vous pouvez vous renseigner sur le site officiel de l’antenne dont vous dépendez pour connaître les adresses des boîtes aux lettres mises à disposition des assurés.
  3. Enfin, bien que vous ayez entre les mains une feuille de soins papier, vous pouvez la numériser et l’envoyer sous forme électronique 🖥️ Les CPAM proposent des boîtes de dépôt numériques. Il vous suffit alors de scanner le document et de préciser votre identité ainsi que la nature des soins qui donnent droit à une prise en charge.

Que vous choisissiez l’envoi postal, le dépôt dans une antenne de la CPAM ou l’envoi électronique, votre feuille de soins sera traitée. Toutefois, le délai sera évidemment raccourci si vous utilisez la voie numérique.

Bon à savoir : vous avez perdu la feuille de soin papier qui vous a été donnée ? Vous pouvez partir à sa recherche et l’envoyer plus tard. En effet, pour des soins liés à une maladie, la durée de validité d’une feuille est de deux ans.

Vos questions à propos des feuilles de soins

Non. Cette réponse courte mérite un peu plus d’explications. Dans l’immense majorité des cas, il n’est pas nécessaire d’envoyer votre feuille de soins papier à votre complémentaire santé (assurance ou mutuelle). En effet, celle-ci communique directement avec l’Assurance Maladie grâce au système de télétransmission. En clair, la télétransmission permet à l’Assurance Maladie de gérer votre feuille de soins et d’envoyer ensuite à la complémentaire les décomptes de remboursement de manière automatisée. Cela signifie que la complémentaire va intervenir une fois la prise en charge du régime général effectuée pour vous rembourser si votre contrat le permet. Il arrive parfois que la télétransmission ne soit pas activée ou impossible entre la CPAM et certaines complémentaires de santé. Il n’est toutefois toujours pas nécessaire d’envoyer directement votre feuille de soins. Dans ce cas, attendez que la CPAM traite votre demande. Ensuite, elle vous enverra un relevé de remboursement. Vous pourrez alors transmettre ce document à votre complémentaire de santé qui entrera en jeu selon la formule souscrite. Même chose avec votre surcomplémentaire santé si vous en avez une. Il faut d’abord attendre les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale puis de la complémentaire avant de les envoyer ensuite à cet organisme.
En présentant votre carte Vitale et en utilisant une feuille de soins électronique, vous bénéficiez d’un délai de traitement optimisé. En revanche, avec une feuille de soins papier, il faut s’attendre à un délai légèrement allongé. Quelles sont les délais généralement constatés ?
  • Une feuille de soins électronique est envoyée directement à l’Assurance Maladie sans que vous ayez à intervenir. Le remboursement est rapide et souvent réalisé sous sept à huit jours. Il arrive même de constater des délais encore plus courts.
  • Avec une feuille de soins papier, le délai de remboursement dépend de votre rapidité à la communiquer auprès de la CPAM. Plus vous enverrez rapidement ce document par la Poste ou sous format numérique et plus son traitement sera rapide. Comptez deux à trois semaines après envoi.
L’organisation en caisses départementales de l’Assurance Maladie entraîne des délais de traitement variables. Oui, selon la CPAM dont vous dépendez, le délai nécessaire pour percevoir vos remboursements santé va varier. Il faut aussi prendre en compte les délais postaux qui peuvent changer selon la période de l’année et la localisation.
Si vous souhaitez obtenir une estimation précise selon tous les paramètres que nous venons d’évoquer, vous pouvez vous rendre sur votre compte personnel Ameli. Dans la rubrique Mes démarches/consulter les délais de traitement de sa CPAM, vous pouvez alors renseigner votre date d’envoi ou de dépôt de feuille de soins. Une date de remboursement indicative vous sera communiquée.
Sources

“La feuille de soins papier”, Ameli, 02/01/2021
“Feuille de soins”, service-public.fr, 01/04/2021
“Feuille de soins”, demarches.interieur.gouv.fr, 01/04/2020

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