Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
Les contrats de mutuelle et de complémentaire santé ont tous deux le même but : ils visent à compléter la prise en charge des soins du patients, fournie par l’Assurance Maladie. Il existe pourtant une réelle différence entre ces deux termes, qui ne sont pas toujours employés à bon escient…Voici tout ce que vous devez savoir pour ne plus confondre les différents organismes assureurs qui prennent votre santé en charge !
Des contrats de nature différente
Assurance santé, complémentaire santé, mutuelle santé…🤔Il y a vite de quoi se faire des nœuds avec toutes ces notions à priori très proches, mais qui possèdent en réalité chacune leur propre définition. Mais alors, quelles sont les principales caractéristiques de ces contrats d’organismes assureurs qui proposent une couverture santé
- L’assurance maladie complémentaire
Quand on parle d’assurance maladie complémentaire, on peut désigner soit une mutuelle santé, soit une assurance santé. Dans les deux cas, il est question d’un organisme dont l’adhésion est facultative, et visant à assurer la santé du patient. Le but de ce type de contrat est simple : il offre la garantie de venir compléter les remboursements effectués par la Sécurité Sociale en échange d’un tarif à régler par le patient, et permet ainsi de faire diminuer son reste à charge lorsqu’il reçoit des soins 😊
- La mutuelle santé
Le terme de mutuelle santé est souvent employé à tort, car on le confond généralement avec celui de complémentaire santé. Concrètement, la mutuelle santé est une société à but non-lucratif, reposant sur un principe de solidarité entre ses membres. En d’autres termes, ses fonds sont majoritairement issus des cotisations récoltées auprès des assurés, qui ont accepté de payer un certain tarif pour être couverts. L’autre particularité du contrat de mutuelle santé réside dans le fait que ses dirigeants sont élus par des sociétaires.
Etant donné que les mutuelles sont à but non lucratif, les excédents doivent être mis en réserve, ou bien être répartis entre les membres. Elles sont régies par le Code de la mutualité, et interviennent pour compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Il n’est pas obligatoire de souscrire à une mutuelle, sauf si vous êtes salarié. Il existe plusieurs sortes de contrats de mutuelle, qui proposent diverses sortes de couvertures à tous les tarifs : santé, mais aussi prévoyance, retraite, etc. Parmi les mutuelles les plus célèbres, on peut notamment citer Harmonie Mutuelle, La Mutuelle Générale…
- Les assurances santé (ou sociétés d’assurance)
Les assurances santé, qu’on appelle aussi compagnies d’assurance, ou sociétés d’assurance, sont également des organismes à but non-lucratif, et leur fonctionnement est basé sur le système de mutuelles santé. Au niveau du régime juridique en revanche, ces contrats d’organismes assureurs ne dépendent pas du Code de la mutualité, mais du Code des Assurances, ce qui les distingue donc des mutuelles à proprement parler 😊
Contrairement aux mutuelles, qui peuvent parfois intervenir dans un contexte sanitaire ou social, les assurances santé entrent uniquement en jeu pour des prestations d’ordre financier (leurs garanties permettent de bénéficier de primes, indemnisations, etc.) Parmi les assureurs auprès desquels on peut souscrire en France, on peut citer par exemple la Maaf, la Matmut, la MMA…
- La complémentaire santé
En général, on emploie le terme de complémentaire santé pour désigner des contrats de remboursement de soins médicaux, étant disponibles auprès des sociétés d’assurance. Ici, la principale différence avec les mutuelles s’explique par le fait que les contrats et les tarifs proposés par les complémentaires santé soient gérés par des compagnies d’assurances, qui sont des sociétés commerciales (à but lucratif) et qui dépendent du Code des Assurances. Parmi elles, on retrouve notamment Generali, Axa ou Swiss Life…Malgré tout, la notion de complémentaire est souvent utilisée à tort pour désigner les contrats d’assurances santé et les mutuelles !
Quels sont les points communs entre mutuelle et complémentaire santé ?
Malgré leurs spécificités sur le plan du régime juridique, les contrats des mutuelles et les complémentaires santés présentent un certain nombre de points communs
- Ils servent à compléter une partie ou la totalité des remboursements de la Sécurité Sociale
- Leurs devis permettent d’adhérer à des forfaits spécifiques pour couvrir des postes de dépenses conséquents (soins d’optique, dentaires, prothèses auditives.)
- La façon dont ils sont composés, leurs garanties et leurs remboursements sont souvent assez proches
- Ils font l’objet d’un contrôle par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Comprendre les différences entre Assurance Maladie et Sécurité Sociale
Vous l’aurez compris, la mutuelle et les autres contrats cités ci-dessus sont tous des organismes assureurs dits complémentaires, qui interviennent après le remboursement de la Sécurité Sociale. Bien que fortement conseillée, le fait de souscrire à ces contrats et à leurs nombreuses garanties reste facultatif, à l’inverse de l’affiliation à l’Assurance Maladie et à la Sécurité Sociale. Mais connaissez-vous la différence entre ces deux termes ?
La Sécurité Sociale
Ce service public a pour objectif d’assurer les Français contre un certain nombre de risques sociaux. C’est donc un régime qui intervient dans plusieurs branches :
- La santé (remboursement des frais)
- La famille (prestations familiales)
- La vieillesse (la retraite)
- Le recouvrement (collecte des cotisations)
En France, il est impératif d’être affilié à la Sécurité Sociale pour profiter de sa couverture. Ici, pas besoin de devis, car vous cotisez directement sur vos impôts pour en bénéficier automatiquement !
L’Assurance Maladie
L’assurance Maladie désigne spécifiquement la branche santé de la Sécurité Sociale. C’est donc elle qui permet de bénéficier du remboursement de vos soins médicaux
“Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire”, service-public.fr
“Quelle est la différence entre une assurance et une mutuelle ?”, retraite.com
“Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ? Peut-on s’en passer ?”, Capital, 24/02/2022
“Assurance complémentaire santé”, economie.gouv.fr, 20/03/2019
“Rapport 2020 – Sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé”, drees.solidarites-sante.gouv.fr
“Mutuelle ou complémentaire santé, que choisir?”, Le Figaro, 29/05/2012
“Complémentaire santé : les réponses à vos questions”, Notre temps, 23/01/2020
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