Comment obtenir un certificat médical ?

Dans le cadre de votre travail, si vous avez envie de vous inscrire dans une salle de sport 💪 ou encore pour votre enfant scolarisé, voire en cas de problème de santé ou même lorsque survient le décès d’un proche, il peut être nécessaire de demander un certificat médical. Cette attestation délivrée par un professionnel de santé reprend des informations précises. Nous détaillons ici tout ce qui se trouve dans le certificat médical. Nous vous donnons également une liste des situations qui justifient la demande de ce document et la procédure à suivre pour demander son édition.

Le certificat médical et son intérêt

Le certificat médical, que l’on peut également appeler attestation médicale, est un document officiel délivré par un professionnel qui justifie de votre état de santé. Il précise si vous souffrez d’un problème médical ou si au contraire vous êtes en bonne santé.

Pour être émis et valable, le certificat médical doit dans la plupart des cas être issu d’un examen pratiqué en cabinet. Dans certaines situations, une téléconsultation (une consultation en ligne par système vidéo) peut suffire 🖥️

Les situations qui justifient la demande d’un certificat médical :

  • Dans le monde de l’entreprise, obtenir un certificat médical pour le travail est souvent indispensable. Cela peut être le cas après votre recrutement. Dans ce cas, c’est la médecine du travail qui se charge de réaliser la visite et de délivrer le certificat médical.
  • En cas d’absence et de manquement à une obligation professionnelle, un certificat médical servant de justificatif peut être exigé.
  • Dans le cadre scolaire, un certificat médical est souvent demandé pour justifier de situations exceptionnelles. C’est le cas par exemple en cas d’absence de votre enfant non justifiée, en cas de demande d’exemption de cours de sport ou en cas de pathologie (allergies, maladies contagieuses, etc.) qui aboutit à des mesures spécifiques. Si votre enfant est gardé en crèche, un certificat médical est également nécessaire en cas d’absence prolongée pour pouvoir être exonéré des frais de garde.
  • Si vous souhaitez vous inscrire en salle de sport ou rejoindre un club, il est obligatoire de présenter un certificat médical. Toutes les fédérations sportives l’imposent. Même si vous pratiquez une activité physique seulement en loisirs et non en compétition, ce certificat médical est très souvent incontournable. A l’école, la règle est différente. Aucun certificat n’est exigé pour participer aux cours d’éducation physique et sportive (EPS). C’est même l’inverse. C’est en cas de demande de dispense de sport qu’un certificat médical est nécessaire.
  • Dans le cadre du dépôt d’un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), un certificat médical est demandé.
    Si dans une procédure judiciaire vous avez besoin de constater des violences reçues, un certificat médical peut servir de document valide. On parle alors de « certificat de constatation de violences ».
  • Enfin, le certificat médical est également un document obligatoire après le décès d’une personne. Il permet alors de lancer les opérations funéraires.

Pour justifier d’une aptitude ou d’une inaptitude au travail, pratiquer un sport, pour l’école ou en cas de décès d’un proche, le certificat médical est nécessaire à de nombreux moments de la vie.

À noter : un certificat médical est parfois exigé dans des situations que l’on ne soupçonne pas. C’est le cas par exemple si vous avez besoin de résilier de manière accélérée votre bail et de quitter votre logement 🏘️ pour des raisons médicales. C’est aussi le cas si vous avez réservé des vacances mais que vous ne pouvez pas vous rendre sur votre lieu de voyage là encore pour des problèmes de santé.

Obtenir un certificat médical : la procédure à suivre

Afin d’obtenir la délivrance d’un certificat médical, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec votre médecin généraliste. Avant de vous donner ce précieux sésame que vous pourrez faire valoir au besoin, il procédera à un examen physique et à une auscultation. Vous pourrez également être amené à justifier de votre état de santé en fournissant des justificatifs demandés selon votre situation.

Les médecins classés par différents secteurs

Le médecin traitant est l’interlocuteur à privilégier pour obtenir un certificat médical. Puisqu’il possède déjà votre dossier, vous suit et vous connaît, il est le mieux placé pour rédiger ce document officiel. Pour vous, il est aussi sans doute plus simple de confier des informations sensibles ou encore des antécédents médicaux connus. Pas surprenant donc que la demande de certificat médical compte parmi les motifs les plus fréquents de consultation chez le médecin généraliste.

Obtenir un certificat médical en ligne

Il est possible de ne pas réaliser de rendez-vous en présentiel pour obtenir un certificat médical. Il faudra alors se tourner vers la téléconsultation 🖥️ en choisissant là encore votre médecin traitant. Attention toutefois, obtenir un certificat médical pour la pratique du sport nécessite un examen complet. Vous ne pouvez donc pas utiliser la procédure en ligne pour le demander. Les certificats justifiant d’une aptitude ou inaptitude à la pratique sportive ne peuvent en effet pas faire l’objet d’une délivrance sans un examen complet, uniquement avec vos indications.

La demande de certificat médical en ligne pourra aboutir si la consultation au cabinet doit être évitée et l’échange par vidéo privilégié. C’est le cas par exemple pour les personnes vulnérables ou à risque, qui font l’objet de mesures d’isolement et ou qui sont frappées par des pathologies chroniques.

Toute consultation vidéo est considérée comme un acte médical à part entière depuis 2018. Cela signifie que pour obtenir un certificat médical en ligne, vous aurez le droit à un remboursement comparable à celui pour une consultation classique de la part de l’Assurance Maladie s’il s’agit de votre médecin traitant.

Bon à savoir : si vous avez besoin d’un certificat médical de manière urgente et que votre médecin traitant n’est pas disponible, vous pouvez solliciter un autre généraliste. Il est recommandé toutefois d’en aviser au préalable l’Assurance Maladie. Dans ce cas exceptionnel, vous bénéficierez tout de même d’un remboursement complet.

Les informations incluses dans le certificat

Pour qu’il soit jugé valide, un certificat médical doit reprendre certaines informations relatives au patient concerné. Ainsi, le Conseil National de l’Ordre des Médecins invite les professionnels de santé à ne pas négliger la phase de rédaction du certificat médical, les invitant à le réaliser sur papier à en-tête après un interrogatoire et un examen clinique de la personne demandeuse.

Bon à savoir : il est parfois nécessaire d’obtenir rapidement un certificat médical, ce qui signifie que votre demande va être faite à la dernière minute. N’hésitez pas à appeler directement votre médecin traitant et à lui proposer un rendez-vous vidéo au besoin. La téléconsultation peut vous aider à obtenir rapidement ce précieux sésame, sans surcharger le cabinet pour le médecin.

Un certificat médical reprendra les éléments suivants :

  • Les informations qui permettent d’identifier le professionnel de santé qui délivrent le certificat (nom du médecin, adresse et signature).
  • L’identité de la personne concernée par le certificat (vous-même ou un tiers).
  • La date et l’heure de l’examen médical pratiqué donnent lieu à la délivrance de cette attestation médicale.
  • Une précision sur le mode de remise du certificat médical. Les professionnels de santé privilégient dans la majorité des cas la remise en main propre 🤝
  • Enfin, le certificat médical regroupe les éventuelles observations et constatations mais aussi les faits médicaux observés par le médecin.

Autrefois valable seulement pendant un an, le certificat médical est aujourd’hui utilisable pendant trois ans. Un certificat médical d’aptitude ou de non-contre-indication ne sera donc pas à présenter chaque année si vous vous inscrivez à une activité sportive. Toutefois, dans les faits, la plupart des organismes demandent ce document de manière annuelle…

Vos questions à propos du certificat médical

Dans le cadre d’un contrat d’assurance, il n’est pas nécessaire de présenter un certificat médical pour souscrire à une offre. En revanche, la plupart des complémentaires de santé exigent de remplir un questionnaire au moment de l’adhésion. Il faudra alors préciser certaines informations personnelles et les éventuels antécédents connus. Toutes les données compilées au moment du questionnaire de santé resteront purement confidentielles et ne seront jamais partagées avec un organisme tiers. Les mutuelles elles n’imposent pas de questionnaire.
Il ne faut pas voir le certificat médical et sa délivrance comme une simple formalité. En effet, les constatations qui y sont indiquées par suite de l’examen du patient engagent la responsabilité du médecin. Celui-ci a donc tout intérêt à soigner la rédaction car tout manquement ou tout certificat rédigé sans vérification préalable peut ensuite faire l’objet d’une plainte. Le certificat médical a donc une valeur officielle, légale. Cette valeur lui permet de justifier une absence scolaire ou professionnelle, d’accompagner un dossier d’annulation de voyage ou un dépôt de plainte pour violence par exemple.
Vous ne pouvez pas attester vous-même de votre bon état de santé. En effet, il revient à un professionnel de mener les examens nécessaires pour justifier de votre bonne forme. Si vous réalisez un faux certificat médical signé de votre main ou d’un professionnel de santé sans que celui-ci n’ai réellement pratiqué de consultation, vous vous exposez à des sanctions.
Pour qu’une attestation médicale soit totalement légale et utilisable, elle doit être signée par le médecin qui la délivre. Mieux, c’est également le tampon de ce dernier qui doit apparaître. Si ces deux mentions sont manquantes, votre certificat médical n’est pas recevable.
Sources

“Les certificats médicaux – PDF”, solidarites-sante.gouv.fr
“Le certificat médical pour le sport”, sports.gouv.fr
Certificat médical : quelle est sa valeur ?”, L’autonome de solidarité laïque, 13/09/2019

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