Calcul du PMSS 2023 : tout savoir sur le plafond mensuel de la sécurité sociale

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est utilisé pour calculer de multiples prestations sociales. Découvrez à quoi il correspond et comment il est calculé.

Comment est calculé le PMSS ?

Les barèmes de l’Assurance Maladie permettent de définir le montant de certaines cotisations sociales, dont le taux de remboursement des mutuelles santé par exemple. Le PMSS sert également à établir les catégories A, B, C, 1 et 2, lesquelles déterminent notamment le montant des cotisations versées par les salariés à leurs régimes de retraite complémentaire. Ainsi, tous les travailleurs, qu’ils soient cadres au forfait jour, salariés au SMIC ou à temps partiel, sont concernés. Ainsi, les tranches A,B et C permettent de calculer les cotisations salariales, avec :

La TA représente la rémunération plafonnée au montant du PMSS en vigueur pour la période d’assurance considérée ;
La TB correspond à la partie de la rémunération qui se situe entre le PMSS et quatre fois ce plafond ;
La TC désigne la partie de la rémunération qui se situe entre quatre fois le PMSS et huit fois ce même plafond.

Les tranches 1 et 2 sont quant à elles utilisées pour calculer les cotisations de retraite. La tranche 1 représente la fraction du salaire des employés qui ne dépasse pas le plafond de la sécurité sociale. En d’autres termes, c’est la partie de la rémunération qui est soumise à des cotisations sociales jusqu’à ce seuil spécifique. Quant à la tranche 2, elle englobe la portion de revenu allant de 1 fois le plafond de la sécurité sociale, plus 0,01 €, jusqu’à 8 fois ce même plafond. Dans cette tranche, les cotisations sociales sont calculées sur la base de cette partie du salaire. Il est important de noter que ces tranches déterminent les montants des cotisations sociales versées par les salariés, ainsi que les prestations auxquelles ils peuvent prétendre dans les régimes complémentaires de retraite. Les plafonds de revenus par tranches sont utilisés pour établir la part des indemnités de rupture qui est exonérée d’impôts et de cotisations sociales, ainsi que les cotisations patronales supplémentaires pour la retraite et l’assurance complémentaire. Fixé par les pouvoirs publics, le PMSS est revalorisé au 1er janvier de chaque année par rapport à l’évolution des salaires des Français sur l’année précédente. Calculé par jour, mois, trimestre et année, le plafond mensuel de la Sécurité sociale peut être proratisé par rapport au nombre de jours calendaires d’une période donnée. En cas d’invalidité survenant suite à un accident grave par exemple, la rente versée par l’Assurance Maladie est calculée de la manière suivante : 45 % du salaire brut tranche A + 40 % du salaire brut Tranche B/C. Pour un salarié avec un salaire mensuel de 1 900 €, la tranche A est de 3 666 €. Dans ce cas, le calcul de la rente se base uniquement sur la tranche A : 0,45 x 3 666 = 1 649,7 € de rente. Comme le salaire ne dépasse pas la tranche A, on n’a pas besoin d’ajouter le calcul pour la tranche B. Pour un salarié avec un salaire mensuel de 3 900 €, le calcul de la rente se fait en prenant en compte les deux tranches. La tranche A est de 3 666 €, et la tranche B correspond à la différence entre le salaire et la tranche A, soit 3 900 € – 3 666 € = 234 €. Le calcul de la rente est alors : 0,45 x 3 666 + 0,40 x 234 = 1 649,7 + 93,60 = 1 743,30 € de rente.

Quel est le plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2023 ?

En 2023, le PMSS est établi à 3 666 €. Cela représente une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de l’année précédente. Les valeurs mensuelles et journalières sont fixées par un arrêté publié au Journal officiel le 16 décembre 2022. D’après ce dernier, l’augmentation du plafond prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année N-1. Le plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2023 est ainsi fixé :

43 992 € en valeur annuelle ;
3 666 € en valeur mensuelle ;
202 € en valeur journalière ;
27 € en valeur horaire.

Quel est l’impact du PMSS sur votre salaire ?

Le plafond de la sécurité sociale a un impact non négligeable sur le calcul de divers montants sur la fiche de paie d’un salarié.
Parmi eux on peut notamment citer les cotisations sociales prélevées sur le salaire brut, les régimes d’assurance vieillesse, le chômage, ainsi que les régimes complémentaires de retraite. Il joue également un rôle dans la détermination des seuils d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de rupture, les indemnités versées aux étudiantes en entreprise et aux apprentis, ainsi que dans la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL).

En outre, le PMSS est utilisé comme une limite dans le calcul des indemnités journalières maximales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Il est également pris en compte pour le calcul de la pension d’invalidité et d’autres prestations fournies par la Sécurité sociale. En somme, ce plafond joue un rôle essentiel dans la détermination de diverses prestations et allocations liées à la protection sociale.

PMSS et prévoyance

Le calcul du montant des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie se base sur un certain pourcentage du salaire journalier de base du salarié. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale intervient notamment pour encadrer certaines de ces indemnités, comme les indemnités journalières d’assurance maternité.

Le PMSS joue également un rôle dans la régulation de certaines garanties de prévoyance collective, telles que les frais d’obsèques en cas de décès du salarié couvert par ce contrat collectif.

Quel est l’impact du PMSS pour une mutuelle ?

Plusieurs mutuelles se servent du plafond de la Sécurité sociale comme base de calcul pour le remboursement de certaines prestations. Cette méthode de calcul diffère de celle utilisée pour déterminer la Base de Remboursement (BR), qui est le tarif fixé par l’Assurance Maladie pour rembourser les frais médicaux en cas de maladie.

L’utilisation du PMSS présente l’avantage d’être réévalué chaque année, permettant ainsi d’augmenter la couverture de l’assuré.

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Sophia B

Les réponses aux questions étaient très claires

Jean-Marie A.

Je suis très satisfait du service, Merci monsieur Ginaro

Françoise A.

Satisfaite de mon appel

Jean-Paul L

J’ai bien tout reçu comme indiqué, merci !